Conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent aux consommateurs qui commandent chez Bluemall pour une livraison en Tchéquie. Un consommateur achète en dehors de son activité commerciale ou professionnelle.
Vendeur
- Société: JTI Ventures AB
- Forme juridique: aktiebolag, société de capitaux de droit suédois
- Numéro d’immatriculation en Suède: 559041-2358
- Numéro de TVA: SE559041235801
- Siège social: Andesitgatan 6, 254 68 Helsingborg, Suède
- E-mail: info@bluemall.ch
Notre service client est joignable par e-mail à info@bluemall.ch. Nous n’avons pas de ligne téléphonique. Les échanges écrits nous permettent de retrouver votre commande et de répondre avec des informations précises. Vous pouvez également conserver l’ensemble de la conversation. Nous répondons dès que possible.
Commande et confirmation
Pour commander, ajoutez les articles au panier et terminez le paiement. Nous envoyons une confirmation à l’adresse e-mail indiquée dans la commande. Le contrat de vente est conclu lorsque vous recevez cette confirmation.
Prix et paiement
Les prix pour la Tchéquie sont indiqués en couronnes tchèques (CZK / Kč). La livraison en Tchéquie est gratuite, sans minimum d’achat. Les moyens de paiement disponibles pour votre commande sont affichés avant de finaliser votre achat.
Livraison
Nous expédions depuis notre propre entrepôt en Suède, au sein de l’Union européenne. Nous n’avons ni magasins physiques ni points de retrait. Le retrait et le retour en personne ne sont pas possibles.
Le délai de livraison est de 5 à 14 jours ouvrés.
La livraison en Tchéquie est gratuite, sans minimum d’achat. Les marchandises circulent au sein de l’Union européenne : vous ne payez donc ni droits de douane ni frais d’importation.
Rétractation sous 14 jours
Vous pouvez vous rétracter d’un achat en ligne sans donner de motif dans un délai de 14 jours, conformément à l’article 1829 du Code civil tchèque, loi no 89/2012 Sb. Ce délai commence le lendemain du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, recevez l’article.
Comment nous informer
Envoyez votre déclaration de rétractation à info@bluemall.ch avant la fin du délai. L’envoi avant l’échéance suffit. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation. Votre numéro de commande facilite le traitement de votre demande.
Remboursement
Nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison à hauteur de notre mode de livraison standard le moins cher, dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration. Nous utilisons le moyen de paiement initial. Nous pouvons attendre de recevoir les articles ou la preuve de leur renvoi, selon le premier de ces événements.
Renvoi des articles et frais
En cas de rétractation légale, renvoyez les articles sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation. Le délai est respecté si vous les expédiez avant son expiration.
Renvoyez les articles à JTI Ventures AB, Andesitgatan 6, 254 68 Helsingborg, Suède. Après réception de votre déclaration, nous envoyons les instructions de retour par e-mail. Les frais directs de renvoi en Suède sont à votre charge. Le retour a lieu au sein de l’UE, sans droits de douane ni frais d’importation. Le retour en personne n’est pas possible.
Exceptions
Les exceptions comprennent notamment les articles scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène après ouverture du sceau, ainsi que les articles fabriqués ou modifiés selon vos spécifications.
Modèle de formulaire de rétractation
Pour vous rétracter, vous pouvez copier ce texte, le compléter et l’envoyer à info@bluemall.ch :
Destinataire: JTI Ventures AB, Andesitgatan 6, 254 68 Helsingborg, Suède. E-mail: info@bluemall.ch.
Je vous informe de ma rétractation du contrat portant sur l’achat des articles suivants :
Articles: …
Numéro de commande: …
Date de réception: …
Nom et prénom: …
Adresse: …
Date: …
Notre offre de retour supplémentaire jusqu’à 30 jours
En complément du délai légal de 14 jours, nous proposons volontairement un retour jusqu’à 30 jours après réception. Pour cette offre supplémentaire, les articles doivent être inutilisés et dans leur emballage d’origine. Prévenez-nous par e-mail à info@bluemall.ch avant le renvoi. Les frais de retour en Suède sont à votre charge. Après réception des articles retournés, nous remboursons le montant payé pour ces articles.
Ces conditions concernent uniquement l’offre supplémentaire de 30 jours. Elles ne conditionnent ni ne limitent votre droit légal de rétractation sous 14 jours.
Défauts et réclamations
Vous pouvez exercer vos droits pour les défauts apparus dans les 24 mois suivant la réception, conformément à l’article 2165 du Code civil tchèque. Si un défaut apparaît dans les 12 premiers mois, il est présumé avoir existé à la réception. Ces droits sont prévus par la loi.
Traitement de votre réclamation
Signalez un défaut à info@bluemall.ch, avec le numéro de commande, la description du défaut et la solution demandée. Des photos peuvent faciliter l’évaluation. Nous confirmons la réclamation par écrit, par e-mail, en précisant sa date, son contenu et la solution demandée. Nous la traitons et vous informons du résultat au plus tard dans les 30 jours suivant son dépôt. Sans résolution dans ce délai, vous avez le droit de vous retirer du contrat.
Règlement extrajudiciaire des litiges
Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige de consommation ensemble, vous pouvez demander un règlement extrajudiciaire auprès de l’Inspection tchèque du commerce (ČOI). Les informations sont disponibles sur coi.gov.cz et les demandes peuvent être déposées sur adr.coi.cz.
Vos droits légaux
Ces conditions ne portent pas atteinte aux droits prévus par les dispositions impératives du droit tchèque de la consommation, notamment le Code civil, loi no 89/2012 Sb. Ces droits prévalent toujours. Pour toute question, écrivez à info@bluemall.ch.
Informations sur votre achat
- Expédition et livraison
- Retours et rétractation
- Conditions générales de vente
- Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.
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